← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-aux-Roses

Permis de construire à Fontenay-Aux-Roses (92260) - 7 578 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09203214A0168 délivré le 2014/11/19 à FONTENAY-AUX-ROSES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 92 180 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 578 m² sur BD DU MOULIN DE LA TOUR. Déposé en été 2014, autorisé le 19 novembre 2014 par la commune de FONTENAY-AUX-ROSES. Implanté BD DU MOULIN DE LA TOUR, à Fontenay-Aux-Roses (92260), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 578 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 413 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 104 177 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 92 180 m².

FONTENAY-AUX-ROSES compte 24 772 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD DU MOULIN DE LA TOUR, Fontenay-Aux-Roses (92260).

Références cadastrales : A, 14, A, 16, A, 55.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY AUX ROSES (92260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 89 015 m² · Surface après travaux (totale) : 92 180 m² · Variation nette totale : 3 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	89 015 m²	7 578 m²	0 m²	4 413 m²	0 m²	3 165 m²	92 180 m²
Total	89 015 m²	7 578 m²	0 m²	4 413 m²	0 m²	3 165 m²	92 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 578 m² créés, 4 413 m² démolis; variation nette 3 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	92 180 m²
Superficie du terrain	104 177 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite92 180 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09203214A0168
Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay-Aux-Roses (92260). Les travaux prévoient la création de 7 578 m² et des démolitions de 4 413 m²; la surface après travaux atteint 92 180 m². Le terrain couvre 104 177 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-aux-Roses (92260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Paradis - nouvelle construction - 6 610 m² Habitation
2025 - rue de la Fontaine aux pre - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Habitation
2025 - rue la boissiere - extension de surface sans transformation - 1 626 m² Commerce
2023 - rue Gentil Bernard - extension de surface sans transformation - 5 335 m² Hébergement hôtelier
2021 - RUE ANDRE SALEL - extension de surface sans transformation - 3 304 m² Habitation
2021 - RUE DE L AVENIR - extension de surface sans transformation - 1 644 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - AV DU GENERAL LECLERC - nouvelle construction - 2 996 m² Habitation
2021 - RUE ANDRE SALEL - transformation avec diminution de surface - 95 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fontenay-aux-Roses

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09203214A0168
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92260
Localité du demandeur	FONTENAY AUX ROSES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD DU MOULIN DE LA TOUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal du terrain	92260
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	104177
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	89015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	89015
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7578
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4413
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	92180
COMM_NORM	92032