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Permis de construire à Fontenay-Aux-Roses (92260) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0920321300154 délivré le 2013/11/05 à FONTENAY-AUX-ROSES autorise une transformation avec extension pour un programme de 687 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de FONTENAY-AUX-ROSES. Implanté AV GABRIEL PERI, à Fontenay-Aux-Roses (92260), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 080 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 687 m².

FONTENAY-AUX-ROSES compte 24 772 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV GABRIEL PERI, Fontenay-Aux-Roses (92260).

Références cadastrales : AC, 110, AC, 177.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES (SIREN 219200326, SIRET 21920032600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY AUX ROSES (92260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²-63 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif612 m²13 m²63 m²1 m²0 m²75 m²687 m²
Total675 m²13 m²63 m²1 m²63 m²12 m²687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² transformés; variation nette -63 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 63 m² issus de transformation, 1 m² démolis; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée63 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)687 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite687 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920321300154
  • Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay-Aux-Roses (92260). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 126 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 1 080 m².

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