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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Fontenay-aux-Roses
Détail PC 09203212A0148
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09203212A0148 délivré le 2013/01/29 à FONTENAY-AUX-ROSES autorise une construction neuve pour un programme de 1 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BATISOL PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 175 m² sur 51 RUE MARX DORMOY. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de FONTENAY-AUX-ROSES. Implanté 51 RUE MARX DORMOY, à Fontenay-Aux-Roses (92260), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATISOL PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 102 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 175 m².
FONTENAY-AUX-ROSES compte 24 772 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 51 RUE MARX DORMOY, Fontenay-Aux-Roses (92260).
Références cadastrales : Q, 226, Q, 226.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATISOL PROMOTION (SIREN 328551601, SIRET 32855160100037, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité FONTENAY-AUX-ROSES (92260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 175 m² · Variation nette totale : 1 175 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m² Commerce 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m² Total 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 102 m² créés; variation nette 1 102 m². Commerce : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 175 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 175 m² Superficie du terrain 1 470 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 175 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09203212A0148 Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay-Aux-Roses (92260). Les travaux prévoient la création de 1 175 m²; la surface après travaux atteint 1 175 m². Le terrain couvre 1 470 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09203212A0148
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATISOL PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328551601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32855160100037
Code postal du demandeur
92260
Localité du demandeur
FONTENAY-AUX-ROSES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
51
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MARX DORMOY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal du terrain
92260
sec_cadastre1
Q
num_cadastre1
226
sec_cadastre2
Q
num_cadastre2
226
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1470
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1102
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1175
Tableau des données brutes de l'autorisation.
