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Permis de construire à Fontenay Aux Roses (92260) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09203212A0146 délivré le 2013/02/07 à FONTENAY AUX ROSES autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 458 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 612 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de FONTENAY AUX ROSES. Implanté 10 PLACE DU CHATEAU STE BARBE, à Fontenay Aux Roses (92260), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 806 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 32 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 458 m².

FONTENAY AUX ROSES compte 24 772 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 PLACE DU CHATEAU STE BARBE, Fontenay Aux Roses (92260).

Références cadastrales : R, 42, R, 44.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES (SIREN 219200326, SIRET 21920032600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY AUX ROSES (92260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 452 m² · Surface après travaux (totale) : 1 458 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation806 m²0 m²0 m²0 m²806 m²-806 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif646 m²6 m²806 m²0 m²0 m²812 m²1 458 m²
Total1 452 m²6 m²806 m²0 m²806 m²6 m²1 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 806 m² transformés; variation nette -806 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 806 m² issus de transformation; variation nette 812 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée806 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 458 m²
Superficie du terrain32 212 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 458 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09203212A0146
  • Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Aux Roses (92260). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 1 612 m²; la surface après travaux atteint 1 458 m². Le terrain couvre 32 212 m².

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