← Retour aux permis de construire de locaux à Fontenay (76290)

Permis de construire n°PC 07627519C0007 à Fontenay (76) délivré le 5 juin 2019 à COMMUNE DE FONTENAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07627519C0007 délivré le 5 juin 2019 par la ville de Fontenay (76290), pour un projet situé Rue des Hameaux, FONTENAY (76290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE FONTENAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Hameaux, FONTENAY (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019 par la Ville de Fontenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 625 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² - détails tertiaires : entreposage 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 625 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/06/2019
Surface construite625 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FONTENAY
  • SIREN : 217602754
  • SIRET : 21760275400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTENAY (76290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 558 m²
Surface après travaux (totale) 625 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 558 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 625 m²
Total 558 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07627519C0007
  • Code commune INSEE : 76275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fontenay (76290)

→ Voir tous les PC de locaux à Fontenay (76290)