Permis de construire à Fontenay (76290) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07627519C0013 délivré le 2019/10/30 à FONTENAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 446 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 218 m² sur 3630 route Departementale 111. Déposé en été 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de FONTENAY. Implanté 3630 route Departementale 111, à Fontenay (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 446 m².
FONTENAY compte 1 743 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY (76290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : 218 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
228 m²
199 m²
22 m²
0 m²
22 m²
199 m²
427 m²
Bureaux
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
228 m²
218 m²
22 m²
0 m²
22 m²
218 m²
446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 199 m² créés, 22 m² issus de transformation, 22 m² transformés; variation nette 199 m². Bureaux : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
218 m²
Surface transformée
22 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
446 m²
Superficie du terrain
6 680 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite446 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay (76290). Les travaux prévoient la création de 218 m² et des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 6 680 m².
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