Permis de construire à Fontenay (76290) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07627515C0055 délivré le 2016/06/10 à FONTENAY autorise une construction neuve pour un programme de 236 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 236 m² sur 38 rue des Bergeronnettes. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 juin 2016 par la commune de FONTENAY. Implanté 38 rue des Bergeronnettes, à Fontenay (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZAC LE NERVAL - Lot 308.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 118 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 236 m².
FONTENAY compte 1 743 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 rue des Bergeronnettes, Fontenay (76290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY (76290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 236 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Commerce
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Total
0 m²
236 m²
0 m²
0 m²
0 m²
236 m²
236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 118 m² créés; variation nette 118 m². Commerce : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
236 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
236 m²
Superficie du terrain
590 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay (76290). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 590 m².
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