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Permis de construire n°PC 07311622R1014 à Fontcouverte-la-Toussuire (73) délivré le 2 août 2022 à LE CARRE D'AS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07311622R1014 délivré le 2 août 2022 par la ville de Fontcouverte-la-Toussuire (73300), pour un projet situé 27 Rue des Gentianes, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 985 m².

Programme et contexte

En mai 2022, LE CARRE D'AS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue des Gentianes, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022 par la Ville de Fontcouverte-la-Toussuire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 509 m² dont habitation (318 m²) et locaux (191 m²) - détails tertiaires : commerces 214 m², entreposage 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : 985 m²
  • Référence cadastrale : AE 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/02
Foncier985 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CARRE D'AS
  • SIREN : 443281688
  • SIRET : 44328168800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Localisation du demandeur : FONCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale 509 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 516 m²
Commerces 75 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 214 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 273 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 16 jours.

  • Autorisation : 2 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07311622R1014
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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