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Autorisation d’urbanisme PC n°07311622R1014 à Fontcouverte-la toussuire (73300) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311622R1014). Le projet est situé au 27 RUE DES GENTIANES à Fontcouverte-la toussuire (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 191 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DES GENTIANES, Fontcouverte-la toussuire (73300).

Références cadastrales : AE, 52.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CARRE D'AS (SIREN 443281688, SIRET 44328168800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité FONCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²516 m²
Commerce75 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²214 m²
Entrepôts0 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total75 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²266 m²
Autres / non ventilés-75 m²-191 m²0 m²0 m²0 m²-191 m²-266 m²
Total75 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 318 m² créés; variation nette 318 m². Commerce : 139 m² créés; variation nette 139 m². Entrepôts : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain985 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311622R1014
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontcouverte-la toussuire (73300). Les principaux éléments portent sur 191 m², 0 m² et parcelle de 985 m².