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Autorisation d’urbanisme PC n°07311620R1015 à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311620R1015). Le projet est situé au 7 RUE DES CHASSEURS ALPINS à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2021, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 53 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 139 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES CHASSEURS ALPINS, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300).

Références cadastrales : AC, 136.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 139 m² · Variation nette totale : -562 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation400 m²382 m²615 m²0 m²0 m²997 m²1 397 m²
Hébergement1 701 m²0 m²0 m²0 m²1 632 m²-1 632 m²69 m²
Commerce0 m²53 m²1 017 m²0 m²0 m²1 070 m²1 070 m²
Total1 701 m²53 m²1 017 m²0 m²1 632 m²-562 m²1 139 m²
Autres / non ventilés-1 701 m²-53 m²-1 017 m²0 m²-1 632 m²562 m²-1 139 m²
Total1 701 m²53 m²1 017 m²0 m²1 632 m²-562 m²1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 382 m² créés, 615 m² issus de transformation; variation nette 997 m². Hébergement : 1 632 m² transformés; variation nette -1 632 m². Commerce : 53 m² créés, 1 017 m² issus de transformation; variation nette 1 070 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 139 m²
Superficie du terrain2 080 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 139 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2021/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311620R1015
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Les principaux éléments portent sur 53 m², 0 m² et parcelle de 2 080 m².