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Permis de construire n°PC 07311616R1006 à Fontcouverte-la-Toussuire (73) délivré le 1 juillet 2016 à SCI MIGI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07311616R1006 délivré le 1 juillet 2016 par la ville de Fontcouverte-la-Toussuire (73300), pour un projet situé Batiment le Lys, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 635 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI MIGI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Batiment le Lys, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2016 par la Ville de Fontcouverte-la-Toussuire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 758 m² dont habitation (446 m²) et locaux (312 m²) - détails tertiaires : commerces 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : 20 635 m²
  • Référence cadastrale : AE 148, AE 149, AE 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/01
Foncier20 635 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MIGI
  • SIREN : 453254518
  • SIRET : 45325451800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 758 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 446 m² 0 m² 232 m² 0 m² 214 m² 446 m²
Commerces 526 m² 312 m² 0 m² 526 m² 0 m² -214 m² 312 m²
Total 758 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 10 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07311616R1006
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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