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Permis de construire à Fontcouverte (17100) - 1 302 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01716421P0006 délivré le 2021/07/27 à FONTCOUVERTE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 717 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ANGELYS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 302 m² sur 8 CHAMPS DE LA SAUZAIE - ROU. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 juillet 2021 par la commune de FONTCOUVERTE. Implanté 8 CHAMPS DE LA SAUZAIE - ROU, à Fontcouverte (17100), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZA LA SAUZAIE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par L'ANGELYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 302 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 874 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 717 m².

FONTCOUVERTE compte 2 306 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 CHAMPS DE LA SAUZAIE - ROU, Fontcouverte (17100).

Références cadastrales : AC, 339, AC, 341, AC, 394.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ANGELYS (SIREN 404701989, SIRET 40470198900034, APE 10.52Z, catégorie juridique 5710, localité FONTCOUVERTE (17100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 415 m² · Surface après travaux (totale) : 2 717 m² · Variation nette totale : 1 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	379 m²	244 m²	0 m²	0 m²	45 m²	199 m²	578 m²
Commerce	0 m²	20 m²	45 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Industrie	1 036 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	2 074 m²
Total	1 415 m²	1 302 m²	45 m²	0 m²	45 m²	1 302 m²	2 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 244 m² créés, 45 m² transformés; variation nette 199 m². Commerce : 20 m² créés, 45 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Industrie : 1 038 m² créés; variation nette 1 038 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 302 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 717 m²
Superficie du terrain	17 874 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 717 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01716421P0006
Code commune INSEE : 17164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontcouverte (17100). Les travaux prévoient la création de 1 302 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 2 717 m². Le terrain couvre 17 874 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01716421P0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ANGELYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404701989
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40470198900034
Code postal du demandeur	17100
Localité du demandeur	FONTCOUVERTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHAMPS DE LA SAUZAIE - ROU
Lieu-dit du terrain	ZA LA SAUZAIE
Localité du terrain	FONTCOUVERTE
Code postal du terrain	17100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	339
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	341
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	394
Superficie du terrain	17874
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	244
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	45
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1036
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1038
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2717