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Permis de construire à Fontcouverte (11700) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01114814L0001 délivré le 2014/03/24 à Fontcouverte autorise une transformation sans extension pour un programme de 145 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de Fontcouverte. Implanté 6 RUE DE LA MAIRIE, à Fontcouverte (11700), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Fontcouverte compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, Fontcouverte (11700).

Références cadastrales : A, 132.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontjoncouse (11360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation145 m²0 m²145 m²0 m²145 m²145 m²
Total145 m²0 m²145 m²0 m²145 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 145 m² issus de transformation, 145 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée145 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain155 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01114814L0001
  • Code commune INSEE : 11148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontcouverte (11700). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 155 m².

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