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Permis de construire à Fontcouverte (11700) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01114813L0002 délivré le 2013/05/17 à Fontcouverte autorise une extension de surface pour un programme de 460 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 256 m² sur 12 RUE de Fontcalel. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Fontcouverte. Implanté 12 RUE de Fontcalel, à Fontcouverte (11700), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 933 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 332 m² d’habitation et 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

Fontcouverte compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de Fontcalel, Fontcouverte (11700).

Références cadastrales : A, 1310, A, 301, A, 294.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontcouverte (11700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation239 m²128 m²0 m²35 m²0 m²93 m²332 m²
Entrepôts0 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²128 m²
Total239 m²256 m²0 m²35 m²0 m²221 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 128 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 93 m². Entrepôts : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée256 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain933 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01114813L0002
  • Code commune INSEE : 11148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontcouverte (11700). Les travaux prévoient la création de 256 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 933 m².

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