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Permis de construire à Fontcouverte (11700) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01114813L0001 délivré le 2013/04/12 à Fontcouverte autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 110 m² sur 1 RUE de l Eglise. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Fontcouverte. Implanté 1 RUE de l Eglise, à Fontcouverte (11700), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

Fontcouverte compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de l Eglise, Fontcouverte (11700).

Références cadastrales : A, 260.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontcouverte (11700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : -110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²0 m²140 m²110 m²190 m²-160 m²140 m²
Bureaux0 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total300 m²0 m²190 m²110 m²190 m²-110 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 140 m² issus de transformation, 110 m² démolis, 190 m² transformés; variation nette -160 m². Bureaux : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée190 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain320 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01114813L0001
  • Code commune INSEE : 11148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontcouverte (11700). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 320 m².

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