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Permis de construire à Fontareches (30580) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03011521R0009 délivré le 2021/11/25 à FONTARECHES autorise une extension de surface pour un programme de 326 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur 15 Chemin de Roc viniere. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 novembre 2021 par la commune de FONTARECHES. Implanté 15 Chemin de Roc viniere, à Fontareches (30580), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 326 m².

FONTARECHES compte 250 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Chemin de Roc viniere, Fontareches (30580).

Références cadastrales : B, 229.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTARECHES (30580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²163 m²
Agricole116 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²163 m²
Total232 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² créés; variation nette 47 m². Agricole : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)326 m²
Superficie du terrain4 280 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite326 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03011521R0009
  • Code commune INSEE : 30115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontareches (30580). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 4 280 m².

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