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Permis de construire n°PC 0381702220002 à Fontanil-Cornillon (38) délivré le 13 octobre 2022 à SCI LES ALPINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381702220002 délivré le 13 octobre 2022 par la ville de Fontanil-Cornillon (38120), pour un projet situé 47 Rue Pre Didier, LE FONTANIL CORNILLON (38120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 808 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI LES ALPINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 47 Rue Pre Didier, LE FONTANIL CORNILLON (38120), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022 par la Ville de Fontanil-Cornillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 991 m² sur une emprise foncière de 33 808 m². La surface de plancher créée atteint 9 991 m² - détails tertiaires : bureaux 757 m², entreposage 9 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 991 m²
  • Surface du terrain : 33 808 m²
  • Référence cadastrale : AL 34, AL 34, AL 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/13
Foncier33 808 m²
Surface construite9 991 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ALPINS
  • SIREN : 347935470
  • SIRET : 34793547000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOIRANS (38430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 907 m²
Surface après travaux (totale) 9 991 m²
Variation nette totale 7 084 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Entreposage / Entrepôts 2 907 m² 9 234 m² 0 m² 2 907 m² 0 m² 6 327 m² 9 234 m²
Total 2 907 m² 9 991 m² 0 m² 2 907 m² 0 m² 7 084 m² 9 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 29 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381702220002
  • Code commune INSEE : 38170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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