Autorisation d’urbanisme PC n°0381702120020 à FONTANIL-CORNILLON (38120) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381702120020). Le projet est situé au 57 RUE DE LA VERRERIE à FONTANIL-CORNILLON (38120). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 157 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 32 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 18 335 m².
Localisation du projet
Adresse : 57 RUE DE LA VERRERIE, FONTANIL-CORNILLON (38120).
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SIREN 421106709, SIRET 42110670900288, APE 27.12Z, catégorie juridique 5710, localité FONTANIL-CORNILLON (38120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 18 335 m² · Variation nette totale : 1 026 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
3 750 m²
1 120 m²
800 m²
0 m²
0 m²
1 920 m²
5 670 m²
Industrie
13 559 m²
37 m²
0 m²
131 m²
800 m²
-894 m²
12 665 m²
Total
17 309 m²
1 157 m²
800 m²
131 m²
800 m²
1 026 m²
18 335 m²
Autres / non ventilés
-17 309 m²
-1 157 m²
-800 m²
-131 m²
-800 m²
-1 026 m²
-18 335 m²
Total
17 309 m²
1 157 m²
800 m²
131 m²
800 m²
1 026 m²
18 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 120 m² créés, 800 m² issus de transformation; variation nette 1 920 m². Industrie : 37 m² créés, 131 m² démolis, 800 m² transformés; variation nette -894 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
1 157 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 335 m²
Superficie du terrain
32 999 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite18 335 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/01/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 février 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTANIL-CORNILLON (38120). Les principaux éléments portent sur 1 157 m², 0 m² et parcelle de 32 999 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381702120020
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-02-18
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421106709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42110670900288
Code postal du demandeur
38120
Localité du demandeur
FONTANIL-CORNILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
57
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA VERRERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTANIL-CORNILLON
Code postal du terrain
38120
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32999
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
800
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3750
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
800
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
13559
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
131
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
