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Permis de construire à Fontangy (21390) - 3 278 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02128014M0001 délivré le 2014/02/26 à Fontangy autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 3 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FEVRIER BULLIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 472 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 février 2014 par la commune de Fontangy. Implanté HAMEAU DE CHAZELLE L ECHO, à Fontangy (21390), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES AUBUES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FEVRIER BULLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (736 m² issues de transformation, 736 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 278 m².

Fontangy compte 149 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU DE CHAZELLE L ECHO, Fontangy (21390).

Références cadastrales : Z, 9.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FEVRIER BULLIER (SIREN 403001423, SIRET 40300142300017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Fontangy (21390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 278 m² · Surface après travaux (totale) : 3 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole3 278 m²0 m²736 m²0 m²736 m²3 278 m²
Total3 278 m²0 m²736 m²0 m²736 m²3 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 736 m² issus de transformation, 736 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 278 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 278 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02128014M0001
  • Code commune INSEE : 21280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontangy (21390). Les travaux prévoient des transformations pour 1 472 m²; la surface après travaux atteint 3 278 m². Le terrain couvre 0 m².

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