Permis de construire à Fontangy (21390) - 3 278 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02128014M0001 délivré le 2014/02/26 à Fontangy autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 3 278 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC FEVRIER BULLIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 472 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 février 2014 par la commune de Fontangy. Implanté HAMEAU DE CHAZELLE L ECHO, à Fontangy (21390), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES AUBUES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FEVRIER BULLIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (736 m² issues de transformation, 736 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 278 m².
Fontangy compte 149 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : HAMEAU DE CHAZELLE L ECHO, Fontangy (21390).
Surface avant travaux (totale) : 3 278 m² · Surface après travaux (totale) : 3 278 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
3 278 m²
0 m²
736 m²
0 m²
736 m²
3 278 m²
Total
3 278 m²
0 m²
736 m²
0 m²
736 m²
3 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 736 m² issus de transformation, 736 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 278 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 278 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontangy (21390). Les travaux prévoient des transformations pour 1 472 m²; la surface après travaux atteint 3 278 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontangy (21390)
Autres permis de construire de locaux dans la commune