Permis de construire à Fontanes (46230) - 481 m² destination Entrepôt autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0461092290017 délivré le 2023/05/15 à FONTANES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 902 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASACLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 481 m² sur 99 ROUTE DE LALBENQUE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de FONTANES. Implanté 99 ROUTE DE LALBENQUE, à Fontanes (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASACLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 481 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 038 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 421 m² d’habitation et 481 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 902 m².
FONTANES compte 523 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 99 ROUTE DE LALBENQUE, Fontanes (46230).
Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 481 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
421 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
421 m²
Agricole
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Entrepôts
0 m²
421 m²
0 m²
0 m²
0 m²
421 m²
421 m²
Total
421 m²
481 m²
0 m²
0 m²
0 m²
481 m²
902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m². Entrepôts : 421 m² créés; variation nette 421 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
481 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
902 m²
Superficie du terrain
23 038 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite902 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/05/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontanes (46230). Les travaux prévoient la création de 481 m²; la surface après travaux atteint 902 m². Le terrain couvre 23 038 m².
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