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Permis de construire à Fontanes (46230) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0461092290014 délivré le 2022/10/12 à FONTANES autorise une extension de surface pour un programme de 390 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 88 m² sur LESCALIE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de FONTANES. Implanté LESCALIE, à Fontanes (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 568 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 390 m².

FONTANES compte 523 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LESCALIE, Fontanes (46230).

Références cadastrales : B, 100, B, 101, B, 102.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTANES (46230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²195 m²
Agricole151 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²195 m²
Total302 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m². Agricole : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)390 m²
Superficie du terrain43 568 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461092290014
  • Code commune INSEE : 46109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontanes (46230). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 43 568 m².

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