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Permis de construire à Fontanes (46230) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0461092290004 délivré le 2022/05/12 à FONTANES autorise une transformation avec extension pour un programme de 477 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (542 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 mai 2022 par la commune de FONTANES. Implanté RUE DES POSTES, à Fontanes (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FONTANES compte 523 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES POSTES, Fontanes (46230).

Références cadastrales : C, 84, C, 85.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTANES (46230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation271 m²28 m²271 m²0 m²271 m²28 m²299 m²
Bureaux0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Commerce0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total271 m²206 m²271 m²0 m²271 m²206 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés, 271 m² issus de transformation, 271 m² transformés; variation nette 28 m². Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m². Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m². Services publics / intérêt collectif : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée206 m²
Surface transformée271 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain4 210 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461092290004
  • Code commune INSEE : 46109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontanes (46230). Les travaux prévoient la création de 206 m² et des transformations pour 542 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 4 210 m².

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