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Permis de construire à Fontanes (46230) - 86 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0461092190007 délivré le 2021/09/24 à FONTANES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 388 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 86 m² sur LES FALGUIERES. Déposé en été 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de FONTANES. Implanté LES FALGUIERES, à Fontanes (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 388 m².

FONTANES compte 523 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES FALGUIERES, Fontanes (46230).

Références cadastrales : A, 2309, A, 2312.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE MONTAT (46090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux136 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²
Commerce81 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²81 m²
Artisanat85 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²171 m²
Total302 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 86 m² créés; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)388 m²
Superficie du terrain2 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite388 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461092190007
  • Code commune INSEE : 46109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontanes (46230). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 2 035 m².

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