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Permis de construire à Fontanes (46230) - 690 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0461091790001 délivré le 2017/03/10 à FONTANES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 690 m² sur ZONE DE FALGUIERE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 mars 2017 par la commune de FONTANES. Implanté ZONE DE FALGUIERE, à Fontanes (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PEPINIERE D'ENTREPRISES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 339 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

FONTANES compte 523 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE DE FALGUIERE, Fontanes (46230).

Références cadastrales : A, 1610, A, 1612, A, 1614.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTANES (46230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 690 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Total0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 690 m² créés; variation nette 690 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée690 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)690 m²
Superficie du terrain15 339 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461091790001
  • Code commune INSEE : 46109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontanes (46230). Les travaux prévoient la création de 690 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 15 339 m².

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