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Permis de construire à Fontanes (46230) - 298 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0461091390007 délivré le 2014/01/02 à FONTANES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 298 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU B.T.P. MIDI-PYRENEES, le projet de locaux autorise la construction de 298 m² sur ENTESTE II. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 janvier 2014 par la commune de FONTANES. Implanté ENTESTE II, à Fontanes (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Lot n°9.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU B.T.P. MIDI-PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

FONTANES compte 523 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ENTESTE II, Fontanes (46230).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU B.T.P. MIDI-PYRENEES (SIREN 776938680, SIRET 77693868000019, APE 86.21Z, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Total0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 298 m² créés; variation nette 298 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite298 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461091390007
  • Code commune INSEE : 46109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontanes (46230). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 0 m².

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