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Permis de construire à Fontanes (46230) - 510 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0461091390002 délivré le 2013/05/24 à FONTANES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 657 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIERES RATZ, le projet de locaux autorise la construction de 510 m² sur 725 Avenue St Exupery. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 mai 2013 par la commune de FONTANES. Implanté 725 Avenue St Exupery, à Fontanes (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Parc d'activites Cahors Sud.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BIERES RATZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 079 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 657 m².

FONTANES compte 523 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 725 Avenue St Exupery, Fontanes (46230).

Références cadastrales : A, 2075, A, 2077, A, 2079.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIERES RATZ (SIREN 435093281, SIRET 43509328100028, APE 11.05Z, catégorie juridique 5499, localité FONTANES (46260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 147 m² · Surface après travaux (totale) : 1 657 m² · Variation nette totale : 510 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 147 m²510 m²0 m²0 m²0 m²510 m²1 657 m²
Total1 147 m²510 m²0 m²0 m²0 m²510 m²1 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 510 m² créés; variation nette 510 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée510 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 657 m²
Superficie du terrain6 079 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 657 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461091390002
  • Code commune INSEE : 46109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontanes (46230). Les travaux prévoient la création de 510 m²; la surface après travaux atteint 1 657 m². Le terrain couvre 6 079 m².

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