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Permis de construire à Fontanes (46230) - 433 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0461091390001 délivré le 2013/06/14 à FONTANES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 433 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES HUGOTS, le projet de locaux autorise la construction de 433 m² sur St Cevet Sud. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de FONTANES. Implanté St Cevet Sud, à Fontanes (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES HUGOTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 433 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 433 m².

FONTANES compte 523 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : St Cevet Sud, Fontanes (46230).

Références cadastrales : B, 1041, B, 1043.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES HUGOTS (SIREN 420102956, SIRET 42010295600018, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité FONTANES (46230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 433 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²433 m²0 m²0 m²0 m²433 m²433 m²
Total0 m²433 m²0 m²0 m²0 m²433 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 433 m² créés; variation nette 433 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain10 850 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite433 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461091390001
  • Code commune INSEE : 46109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontanes (46230). Les travaux prévoient la création de 433 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 10 850 m².

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