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Permis de construire à Fontanes (30250) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03011414N0005 délivré le 2015/02/02 à FONTANES autorise une extension de surface pour un programme de 325 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur 9 RUE DE LA MAIRIE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 2 février 2015 par la commune de FONTANES. Implanté 9 RUE DE LA MAIRIE, à Fontanes (30250), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

FONTANES compte 685 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE, Fontanes (30250).

Références cadastrales : E, 272.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTANES (30250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Bureaux0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Services publics / intérêt collectif158 m²13 m²0 m²2 m²0 m²11 m²169 m²
Total158 m²169 m²0 m²2 m²0 m²167 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² créés; variation nette 130 m². Bureaux : 26 m² créés; variation nette 26 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03011414N0005
  • Code commune INSEE : 30114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontanes (30250). Les travaux prévoient la création de 169 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 500 m².

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