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Permis de construire n°PC 0690872400001 à Fontaines-Saint-Martin (69) accordé le 23 décembre 2024 à SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690872400001 délivré le 23 décembre 2024 par la ville de Fontaines-Saint-Martin (69270), pour un projet situé 200 Rue du Prado, FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 873 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 200 Rue du Prado, FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2024 par la Ville de Fontaines-Saint-Martin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 741 m² sur une emprise foncière de 18 873 m². La surface de plancher après travaux atteint 741 m² (variation nette : -4 515 m²) - détails tertiaires : bureaux 633 m², service public / intérêt collectif 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 741 m²
  • Surface du terrain : 18 873 m²
  • Référence cadastrale : AH 271, AH 289, AH 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/23
Foncier18 873 m²
Surface construite741 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
  • SIREN : 984501999
  • SIRET : 98450199900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 256 m²
Surface après travaux (totale) 741 m²
Variation nette totale -4 515 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
Équipements publics 4 623 m² 0 m² 108 m² 4 515 m² 108 m² -4 515 m² 108 m²
Total 5 256 m² 0 m² 108 m² 4 515 m² 108 m² -4 515 m² 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690872400001
  • Code commune INSEE : 69087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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