Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin (69087) - 60 m² destination Bureau autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0690871700018 délivré le 2018/04/23 à Fontaines-Saint-Martin autorise une construction neuve pour un bâtiment de 60 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RUGBY CLUB VAL DE SAONE, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur Lieudit Sur la Ruelle. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de Fontaines-Saint-Martin. Implanté Lieudit Sur la Ruelle, à Fontaines-Saint-Martin (69087), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par RUGBY CLUB VAL DE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
Fontaines-Saint-Martin compte 3 043 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieudit Sur la Ruelle, Fontaines-Saint-Martin (69087).
RUGBY CLUB VAL DE SAONE (SIREN 820871002, SIRET 82087100200011, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité SATHONAY-VILLAGE (69580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
23 150 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontaines-Saint-Martin (69087). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 23 150 m².
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