← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaines-sur-Saône

Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 1 515 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0690882400005 délivré le 2025/06/12 à Fontaines-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 1 621 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARIGNAN RHONE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 621 m² sur 40 Rue Gambetta. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 juin 2025 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 40 Rue Gambetta, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARIGNAN RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 481 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 515 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 621 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Rue Gambetta, Fontaines-Sur-Saone (69270).

Références cadastrales : AB, 509.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RHONE (SIREN 887491660, SIRET 88749166000023, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité Lyon (69365)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 621 m² · Variation nette totale : 1 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	400 m²	1 515 m²	0 m²	400 m²	0 m²	1 115 m²	1 515 m²
Commerce	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	400 m²	1 621 m²	0 m²	400 m²	0 m²	1 221 m²	1 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 515 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 1 115 m². Commerce : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 621 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	400 m²
Surface après travaux (totale)	1 621 m²
Superficie du terrain	1 481 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 621 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690882400005
Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 1 621 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 1 621 m². Le terrain couvre 1 481 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaines-sur-Saône (69270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - montee Roy - nouvelle construction - 5 225 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du stade - transformation avec extension de surface - 1 562 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue du Camp - nouvelle construction - 1 783 m² Habitation
2022 - avenue du Camp - nouvelle construction - 2 200 m² Habitation
2021 - rue Jean Marie Charvieux - nouvelle construction - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - avenue des Marroniers - extension de surface sans transformation - 153 m² Commerce
2020 - avenue des marronniers / c - transformation avec extension de surface - 422 m² Bureau
2020 - rue Pierre Bouvier - extension de surface sans transformation - 670 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Fontaines-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690882400005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARIGNAN RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	887491660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88749166000023
Code postal du demandeur	69365
Localité du demandeur	Lyon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Gambetta
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontaines-sur-Saone
Code postal du terrain	69270
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	509
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1481
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1515
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	400
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1621