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Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 822 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690882300003 délivré le 2023/09/14 à Fontaines-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 822 m² sur 20 Rue du stade. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 20 Rue du stade, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 822 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 562 m².

Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue du stade, Fontaines-Sur-Saone (69270).

Références cadastrales : AD, 104, AD, 106, AD, 148.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE (SIREN 216900886, SIRET 21690088600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTAINES SUR SAONE (69270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 1 562 m² · Variation nette totale : 822 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	40 m²	103 m²	0 m²	0 m²	40 m²	63 m²	103 m²
Services publics / intérêt collectif	700 m²	719 m²	40 m²	0 m²	0 m²	759 m²	1 459 m²
Total	740 m²	822 m²	40 m²	0 m²	40 m²	822 m²	1 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 103 m² créés, 40 m² transformés; variation nette 63 m². Services publics / intérêt collectif : 719 m² créés, 40 m² issus de transformation; variation nette 759 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	822 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 562 m²
Superficie du terrain	28 167 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 562 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690882300003
Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 822 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 1 562 m². Le terrain couvre 28 167 m².

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2025 - Rue Gambetta - nouvelle construction - 1 621 m² Habitation
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2022 - avenue du Camp - nouvelle construction - 2 200 m² Habitation
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2021 - avenue des Marroniers - extension de surface sans transformation - 153 m² Commerce
2020 - avenue des marronniers / c - transformation avec extension de surface - 422 m² Bureau
2020 - rue Pierre Bouvier - extension de surface sans transformation - 670 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Fontaines-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690882300003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216900886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690088600013
Code postal du demandeur	69270
Localité du demandeur	FONTAINES SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontaines-sur-Saone
Code postal du terrain	69270
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	28167
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	40
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	700
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	719
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1562