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Permis de construire n°PC 0690882200005 à Fontaines-sur-Saône (69) accordé le 7 mars 2023 à L'EMERGENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690882200005 délivré le 7 mars 2023 par la ville de Fontaines-sur-Saône (69270), pour un projet situé 1 Avenue du Camp, FONTAINES-SUR-SAONE (69270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 339 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, L'EMERGENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenue du Camp, FONTAINES-SUR-SAONE (69270), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2023 par la Ville de Fontaines-sur-Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 783 m² dont habitation (1 591 m²) et locaux (192 m²) - détails tertiaires : bureaux 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 783 m²
  • Surface du terrain : 3 339 m²
  • Référence cadastrale : AI 320, AI 321, AI 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/07
Foncier3 339 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EMERGENCE
  • SIREN : 883506594
  • SIRET : 88350659400018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 804 m²
Surface après travaux (totale) 1 783 m²
Variation nette totale 979 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Commerces 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² -429 m² 0 m²
Artisanat 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² -336 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²
Total 804 m² 1 783 m² 0 m² 804 m² 0 m² 979 m² 1 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690882200005
  • Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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