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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Fontaines-sur-Saône
Détail PC 0690882000002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0690882000002 délivré le 2022/12/09 à Fontaines-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 2 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par L'EMERGENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 200 m² sur 3 avenue du Camp. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 décembre 2022 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 3 avenue du Camp, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'EMERGENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 527 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 961 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 200 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 avenue du Camp, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AI, 320, AI, 321, AI, 332.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'EMERGENCE (SIREN 883506594, SIRET 88350659400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON 06 (69006)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 527 m² · Surface après travaux (totale) : 2 200 m² · Variation nette totale : 1 673 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m² Commerce 527 m² 239 m² 0 m² 527 m² 0 m² -288 m² 239 m² Total 527 m² 2 200 m² 0 m² 527 m² 0 m² 1 673 m² 2 200 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 961 m² créés; variation nette 1 961 m². Commerce : 239 m² créés, 527 m² démolis; variation nette -288 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 200 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 200 m² Superficie du terrain 3 881 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 200 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0690882000002 Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 2 200 m² et des démolitions de 527 m²; la surface après travaux atteint 2 200 m². Le terrain couvre 3 881 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690882000002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'EMERGENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883506594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88350659400018
Code postal du demandeur
69006
Localité du demandeur
LYON 06
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue du Camp
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fontaines-sur-Saone
Code postal du terrain
69270
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
320
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
321
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
332
Superficie du terrain
3881
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1961
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
527
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
239
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
527
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2200
Tableau des données brutes de l'autorisation.
