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Permis de construire n°PC 0690881800001 à Fontaines-sur-Saône (69) délivré le 12 mars 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690881800001 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Fontaines-sur-Saône (69270), pour un projet situé 9 Rue Jules Ferry, FONTAINES-SUR-SAONE (69270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 628 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Jules Ferry, FONTAINES-SUR-SAONE (69270), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018 par la Ville de Fontaines-sur-Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 105 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (850 m²) et locaux (255 m²) - détails tertiaires : bureaux 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 105 m²
  • Surface du terrain : 628 m²
  • Référence cadastrale : AB 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/12
Foncier628 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FONTAINES SUR SAONE (69270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 108 m²
Surface après travaux (totale) 1 105 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Artisanat 190 m² 0 m² 0 m² 3 m² 187 m² -190 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 1 108 m² 0 m² 187 m² 3 m² 187 m² -3 m² 1 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690881800001
  • Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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