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Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 1 255 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690881700006 délivré le 2017/09/01 à Fontaines-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 607 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 255 m² sur 6 Montee Roy. Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 septembre 2017 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 6 Montee Roy, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 255 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 815 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 368 m² d’habitation et 5 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 607 m².

Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Montee Roy, Fontaines-Sur-Saone (69270).

Références cadastrales : AL, 122, AL, 127, AL, 181.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON3 (69505).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 167 m² · Surface après travaux (totale) : 5 607 m² · Variation nette totale : 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	368 m²
Services publics / intérêt collectif	4 724 m²	1 255 m²	75 m²	815 m²	0 m²	515 m²	5 239 m²
Total	5 167 m²	1 255 m²	75 m²	815 m²	75 m²	440 m²	5 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Services publics / intérêt collectif : 1 255 m² créés, 75 m² issus de transformation, 815 m² démolis; variation nette 515 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 255 m²
Surface transformée	75 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 607 m²
Superficie du terrain	14 165 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 607 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690881700006
Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 1 255 m², des transformations pour 150 m² et des démolitions de 815 m²; la surface après travaux atteint 5 607 m². Le terrain couvre 14 165 m².

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2021 - avenue des Marroniers - extension de surface sans transformation - 153 m² Commerce
2020 - avenue des marronniers / c - transformation avec extension de surface - 422 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690881700006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69505
Localité du demandeur	LYON3
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montee Roy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontaines-sur-Saone
Code postal du terrain	69270
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	181
Superficie du terrain	14165
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4724
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	815
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5607