Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0690881600001 délivré le 2016/04/08 à Fontaines-sur-Saone autorise une transformation sans extension pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 avril 2016 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 54 Rue Gambetta, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 Rue Gambetta, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINES SUR SAONE (69270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
80 m²
Bureaux
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
60 m²
120 m²
Total
200 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Bureaux : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
200 m²
Superficie du terrain
2 912 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 2 912 m².
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