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Permis de construire à Fontaines-D Ozillac (17500) - 104 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01716319H0001 délivré le 2019/02/12 à Fontaines-d Ozillac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 368 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 104 m² sur 1. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 février 2019 par la commune de Fontaines-d Ozillac. Implanté 1, à Fontaines-D Ozillac (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de aux Brissons.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m².

Fontaines-d Ozillac compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1, Fontaines-D Ozillac (17500).

Références cadastrales : ZE, 86.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontaines-d Ozillac (17500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²220 m²
Entrepôts44 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²148 m²
Total264 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain3 040 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite368 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716319H0001
  • Code commune INSEE : 17163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaines-D Ozillac (17500). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 3 040 m².

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