← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaines-d'Ozillac

Permis de construire à Fontaines-D Ozillac (17500) - 460 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01716317H0007 délivré le 2018/02/05 à Fontaines-d Ozillac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 612 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 460 m² sur 3 lieu- Le Frene. Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 février 2018 par la commune de Fontaines-d Ozillac. Implanté 3 lieu- Le Frene, à Fontaines-D Ozillac (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 542 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 512 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 612 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Fontaines-d Ozillac compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 lieu- Le Frene, Fontaines-D Ozillac (17500).

Références cadastrales : YC, 183, YC, 177, YC, 74.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontaines-d Ozillac (17500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Agricole252 m²460 m²0 m²200 m²0 m²260 m²512 m²
Total352 m²460 m²0 m²200 m²0 m²260 m²612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 460 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 260 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée460 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)612 m²
Superficie du terrain4 542 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716317H0007
  • Code commune INSEE : 17163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaines-D Ozillac (17500). Les travaux prévoient la création de 460 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 4 542 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaines-d'Ozillac (17500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fontaines-d'Ozillac