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Permis de construire à Fontaines-En-Sologne (41250) - 3 685 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04108624E0002 délivré le 2024/12/12 à Fontaines-en-Sologne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 29 282 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 3 685 m² sur 734 Chemin de la Bruyere des M. Déposé en été 2024, autorisé le 12 décembre 2024 par la commune de Fontaines-en-Sologne. Implanté 734 Chemin de la Bruyere des M, à Fontaines-En-Sologne (41250), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 685 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 52 270 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 29 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 29 282 m².

Fontaines-en-Sologne compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 734 Chemin de la Bruyere des M, Fontaines-En-Sologne (41250).

Références cadastrales : 0E, 294, 0E, 295, 0E, 309.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINES EN SOLOGNE (41250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 597 m² · Surface après travaux (totale) : 29 282 m² · Variation nette totale : 3 685 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Agricole	25 463 m²	3 685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 685 m²	29 148 m²
Total	25 597 m²	3 685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 685 m²	29 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 685 m² créés; variation nette 3 685 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 685 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	29 282 m²
Superficie du terrain	52 270 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite29 282 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04108624E0002
Code commune INSEE : 41086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaines-En-Sologne (41250). Les travaux prévoient la création de 3 685 m²; la surface après travaux atteint 29 282 m². Le terrain couvre 52 270 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - CR1 - Chemin de Fontaines - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04108623E0001 - extension de surface sans transformation - 573 m² Habitation
2023 - 04108623D0010 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04108622E0005 - transformation avec extension de surface - 1 184 m² Habitation
2022 - 04108621E0016 - transformation avec extension de surface - 396 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de l'Arche - D 119 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Route de Courmemin - nouvelle construction - 49 m² Entrepôt
2018 - 04108618E0008 - nouvelle construction - 230 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fontaines-en-Sologne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04108624E0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	41250
Localité du demandeur	FONTAINES EN SOLOGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	734
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Bruyere des M
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontaines-en-Sologne
Code postal du terrain	41250
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	295
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	309
Superficie du terrain	52270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	25463
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	29282