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Autorisation d’urbanisme PC n°04108622E0005 à FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04108622E0005). Le projet est situé au Lieu-dit LES HAYES à FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 247 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 23 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 184 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES HAYES, FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250).

Références cadastrales : A, 285, A, 226, A, 231.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES HAYES EN SOLOGNE (SIREN 899348890, SIRET 89934889000018, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 184 m² · Variation nette totale : 1 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation937 m²0 m²0 m²0 m²937 m²-937 m²0 m²
Hébergement0 m²247 m²937 m²0 m²0 m²1 184 m²1 184 m²
Total0 m²247 m²937 m²0 m²0 m²1 184 m²1 184 m²
Autres / non ventilés0 m²-247 m²-937 m²0 m²0 m²-1 184 m²-1 184 m²
Total0 m²247 m²937 m²0 m²0 m²1 184 m²1 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 937 m² transformés; variation nette -937 m². Hébergement : 247 m² créés, 937 m² issus de transformation; variation nette 1 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée247 m²
Surface transformée937 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 184 m²
Superficie du terrain23 920 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 184 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04108622E0005
  • Code commune INSEE : 41086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250). Les principaux éléments portent sur 247 m², 937 m² et parcelle de 23 920 m².