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Permis de construire n°PC 04108614C0003 à Fontaines-en-Sologne (41) délivré le 11 juillet 2014 à GAEC GUILLOTEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04108614C0003 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Fontaines-en-Sologne (41250), pour un projet situé Chem de la Fringale, FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 381 m².

Programme et contexte

En avril 2014, GAEC GUILLOTEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem de la Fringale, FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Fontaines-en-Sologne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (94 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 6 381 m²
  • Référence cadastrale : G 316, G 318, G 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2014
Foncier6 381 m²
Surface construite452 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC GUILLOTEAU
  • SIREN : 350161436
  • SIRET : 35016143600018
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 216 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 94 m² 122 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04108614C0003
  • Code commune INSEE : 41086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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