Permis de construire à Fontaines-En-Duesmois (21450) - 809 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02127613M0001 délivré le 2013/12/14 à Fontaines-en-Duesmois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 425 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DELLA CASA, le projet de locaux autorise la construction de 809 m² sur Lieu-dit LE MAUPAS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 décembre 2013 par la commune de Fontaines-en-Duesmois. Implanté Lieu-dit LE MAUPAS, à Fontaines-En-Duesmois (21450), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LE MAUPAS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DELLA CASA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 809 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 425 m².
Fontaines-en-Duesmois compte 116 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE MAUPAS, Fontaines-En-Duesmois (21450).
GAEC DELLA CASA (SIREN 412880189, SIRET 41288018900011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Fontaines-en-Duesmois (21450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 616 m² · Surface après travaux (totale) : 2 425 m² · Variation nette totale : 809 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 616 m²
809 m²
0 m²
0 m²
0 m²
809 m²
2 425 m²
Total
1 616 m²
809 m²
0 m²
0 m²
0 m²
809 m²
2 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 809 m² créés; variation nette 809 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
809 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 425 m²
Superficie du terrain
26 870 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 425 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaines-En-Duesmois (21450). Les travaux prévoient la création de 809 m²; la surface après travaux atteint 2 425 m². Le terrain couvre 26 870 m².
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