Permis de construire à Fontaines (71150) - 14 m² destination Bureau autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07120222E0004 délivré le 2022/05/06 à FONTAINES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 185 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur 4 VOIE COMMUNALE DU PUITS CA. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de FONTAINES. Implanté 4 VOIE COMMUNALE DU PUITS CA, à Fontaines (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 185 m².
FONTAINES compte 1 845 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 VOIE COMMUNALE DU PUITS CA, Fontaines (71150).
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (SIREN 778556423, SIRET 77855642300037, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Agricole
171 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
171 m²
Total
171 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
6 868 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite185 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/05/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontaines (71150). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 6 868 m².
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