← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaines

Permis de construire à Fontaines (71150) - 517 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07120220E0004 délivré le 2020/09/24 à FONTAINES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 043 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE DES PLATANES, le projet de locaux autorise la construction de 517 m² sur 7 rue Jean-Marie PARADON. Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 septembre 2020 par la commune de FONTAINES. Implanté 7 rue Jean-Marie PARADON, à Fontaines (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES PLATANES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 517 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 897 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 043 m².

FONTAINES compte 1 845 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Jean-Marie PARADON, Fontaines (71150).

Références cadastrales : ZE, 225, ZE, 245.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE DES PLATANES (SIREN 533317830, SIRET 53331783000016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité FONTAINES (71150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 526 m² · Surface après travaux (totale) : 1 043 m² · Variation nette totale : 517 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	145 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	498 m²
Industrie	381 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	545 m²
Total	526 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	1 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 353 m² créés; variation nette 353 m². Industrie : 164 m² créés; variation nette 164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	517 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 043 m²
Superficie du terrain	4 897 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 043 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07120220E0004
Code commune INSEE : 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontaines (71150). Les travaux prévoient la création de 517 m²; la surface après travaux atteint 1 043 m². Le terrain couvre 4 897 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaines (71150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue du Parc - nouvelle construction - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Nie - nouvelle construction - 739 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU PARC - nouvelle construction - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LE GAUCHARD - extension de surface sans transformation - 71 m² Commerce
2023 - LONGERAIES - extension de surface sans transformation - 15 734 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - impasse de la Maison Fores - extension de surface sans transformation - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de Chagny - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - VOIE COMMUNALE DU PUITS CA - nouvelle construction - 185 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Fontaines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07120220E0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE DES PLATANES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533317830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53331783000016
Code postal du demandeur	71150
Localité du demandeur	FONTAINES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jean-Marie PARADON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINES
Code postal du terrain	71150
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	245
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	517
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	353
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	164
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1043