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Permis de construire à Fontaines (71150) - 3 907 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07120218E0002 délivré le 2018/07/24 à FONTAINES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 16 813 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARGARITELLI FONTAINES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 907 m² sur Route Nationale 6. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de FONTAINES. Implanté Route Nationale 6, à Fontaines (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Lieu dit Les Ormeaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MARGARITELLI FONTAINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 907 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 73 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 813 m².

FONTAINES compte 1 845 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Nationale 6, Fontaines (71150).

Références cadastrales : ZH, 90, ZH, 91, ZH, 92.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARGARITELLI FONTAINES (SIREN 726220171, SIRET 72622017100011, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité FONTAINES (71150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 906 m² · Surface après travaux (totale) : 16 813 m² · Variation nette totale : 3 907 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Industrie	12 599 m²	3 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 907 m²	16 506 m²
Total	12 906 m²	3 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 907 m²	16 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 907 m² créés; variation nette 3 907 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 907 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 813 m²
Superficie du terrain	73 506 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 813 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07120218E0002
Code commune INSEE : 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontaines (71150). Les travaux prévoient la création de 3 907 m²; la surface après travaux atteint 16 813 m². Le terrain couvre 73 506 m².

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2022 - VOIE COMMUNALE DU PUITS CA - nouvelle construction - 185 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07120218E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-11
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARGARITELLI FONTAINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	726220171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72622017100011
Code postal du demandeur	71150
Localité du demandeur	FONTAINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale 6
Lieu-dit du terrain	Lieu dit Les Ormeaux
Localité du terrain	FONTAINES
Code postal du terrain	71150
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	73506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3907
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	307
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	12599
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3907
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16813