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Permis de construire à Fontainebleau (77300) - 175 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0771862300008 délivré le 2023/08/28 à FONTAINEBLEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 755 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 381 m² sur 9010 BD DE CONSTANCE. Il prévoit ensuite 175 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 août 2023 par la commune de FONTAINEBLEAU. Implanté 9010 BD DE CONSTANCE, à Fontainebleau (77300), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 175 m², dont 3 378 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 381 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 040 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 755 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FONTAINEBLEAU compte 15 945 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9010 BD DE CONSTANCE, Fontainebleau (77300).

Références cadastrales : AX, 57.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR (SIREN 775703390, SIRET 77570339000010, APE 85.42Z, catégorie juridique 9220, localité FONTAINEBLEAU (77300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 961 m² · Surface après travaux (totale) : 9 755 m² · Variation nette totale : -206 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 961 m²	175 m²	3 378 m²	381 m²	3 378 m²	-206 m²	9 755 m²
Total	9 961 m²	175 m²	3 378 m²	381 m²	3 378 m²	-206 m²	9 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 175 m² créés, 3 378 m² issus de transformation, 381 m² démolis, 3 378 m² transformés; variation nette -206 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 755 m²
Superficie du terrain	18 040 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 755 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771862300008
Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontainebleau (77300). Les travaux prévoient la création de 175 m², des transformations pour 6 756 m² et des démolitions de 381 m²; la surface après travaux atteint 9 755 m². Le terrain couvre 18 040 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771862300008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775703390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77570339000010
Code postal du demandeur	77300
Localité du demandeur	FONTAINEBLEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9010
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD DE CONSTANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINEBLEAU
Code postal du terrain	77300
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3378
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9961
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	3378
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	381
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3378
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	9755