← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontainebleau

Permis de construire à Fontainebleau (77300) - 49 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771862200007 délivré le 2022/09/01 à FONTAINEBLEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS, le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur 1 RUE SAINT MERRY. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 septembre 2022 par la commune de FONTAINEBLEAU. Implanté 1 RUE SAINT MERRY, à Fontainebleau (77300), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

FONTAINEBLEAU compte 15 945 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE SAINT MERRY, Fontainebleau (77300).

Références cadastrales : AR, 363, AR, 428, AR, 429.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS (SIREN 380531434, SIRET 38053143400013, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité FONTAINEBLEAU (77300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	192 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	241 m²
Total	192 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	241 m²
Superficie du terrain	17 210 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite241 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771862200007
Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontainebleau (77300). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 17 210 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontainebleau (77300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Grande - transformation sans extension ni diminution de surface - 374 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Fleury - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2025 - BD MARECHAL FOCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 239 m² Habitation
2025 - du Docteur Clement Matry - extension de surface sans transformation - 9 154 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE GUERIN - extension de surface sans transformation - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES SABLONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Habitation
2025 - Rue du Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation
2025 - Boulevard Andre Maginot - extension de surface sans transformation - 5 024 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontainebleau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771862200007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380531434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38053143400013
Code postal du demandeur	77300
Localité du demandeur	FONTAINEBLEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT MERRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINEBLEAU
Code postal du terrain	77300
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	363
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	428
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	429
Superficie du terrain	17210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	241