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Permis de construire à Fontainebleau (77300) - 1 645 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771861300036 délivré le 2014/05/09 à FONTAINEBLEAU autorise une construction neuve pour un programme de 2 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 130 m² sur 3-5 RUE DENECOURT. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 mai 2014 par la commune de FONTAINEBLEAU. Implanté 3-5 RUE DENECOURT, à Fontainebleau (77300), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de 6-8 RUE DE FERRARE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 697 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 645 m² d’habitation et 485 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 130 m².

FONTAINEBLEAU compte 15 945 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3-5 RUE DENECOURT, Fontainebleau (77300).

Références cadastrales : AO, 134, AO, 135, AO, 138.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER (SIREN 353708746, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHEVILLY LA RUE (94550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 697 m² · Surface après travaux (totale) : 2 130 m² · Variation nette totale : 1 433 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²	1 645 m²
Commerce	697 m²	485 m²	0 m²	697 m²	0 m²	-212 m²	485 m²
Total	697 m²	2 130 m²	0 m²	697 m²	0 m²	1 433 m²	2 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 645 m² créés; variation nette 1 645 m². Commerce : 485 m² créés, 697 m² démolis; variation nette -212 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 130 m²
Superficie du terrain	1 120 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 130 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771861300036
Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontainebleau (77300). Les travaux prévoient la création de 2 130 m² et des démolitions de 697 m²; la surface après travaux atteint 2 130 m². Le terrain couvre 1 120 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771861300036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-22
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353708746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94550
Localité du demandeur	CHEVILLY LA RUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3-5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DENECOURT
Lieu-dit du terrain	6-8 RUE DE FERRARE
Localité du terrain	FONTAINEBLEAU
Code postal du terrain	77300
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	138
Superficie du terrain	1120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1645
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	697
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	697
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2130