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Permis de construire à Fontainebleau (77300) - 930 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771861300001 délivré le 2013/07/18 à FONTAINEBLEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 154 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 154 m² sur 111 RUE DE FRANCE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de FONTAINEBLEAU. Implanté 111 RUE DE FRANCE, à Fontainebleau (77300), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de RUE DE FLEURY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 830 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 930 m² d’habitation et 224 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 154 m².

FONTAINEBLEAU compte 15 945 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 RUE DE FRANCE, Fontainebleau (77300).

Références cadastrales : AR, 179.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMMARIE DES LYS (77190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 830 m² · Surface après travaux (totale) : 1 154 m² · Variation nette totale : 324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	930 m²
Bureaux	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Entrepôts	830 m²	0 m²	0 m²	830 m²	0 m²	-830 m²	0 m²
Total	830 m²	1 154 m²	0 m²	830 m²	0 m²	324 m²	1 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 930 m² créés; variation nette 930 m². Bureaux : 224 m² créés; variation nette 224 m². Entrepôts : 830 m² démolis; variation nette -830 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 154 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 154 m²
Superficie du terrain	1 459 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 154 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771861300001
Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontainebleau (77300). Les travaux prévoient la création de 1 154 m² et des démolitions de 830 m²; la surface après travaux atteint 1 154 m². Le terrain couvre 1 459 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771861300001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77190
Localité du demandeur	DAMMARIE DES LYS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	111
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE FRANCE
Lieu-dit du terrain	RUE DE FLEURY
Localité du terrain	FONTAINEBLEAU
Code postal du terrain	77300
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	930
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	830
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	830
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1154